CGV

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026. Version : 1.1

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Mentori Club (SAS, SIRET 932 657 265, siège : Rue du bois de la vierge, 34980 Saint Gely du Fesc) et toute personne physique ou morale ayant souscrit une adhésion au club Mentori (ci-après « le Membre »).

Toute adhésion au club Mentori implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Membre. Toute dérogation doit faire l'objet d'un accord écrit préalable.

2. Prestations fournies

L'adhésion au club Mentori donne accès, pendant la durée d'adhésion, à l'ensemble des prestations suivantes :

Les prestations peuvent évoluer en cours d'adhésion sans que cela ne remette en cause l'engagement.

3. Tarif et modalités de paiement

Deux formules d'adhésion annuelle sont proposées :

Les deux formules sont réglables en une fois ou en trois fois sans frais. Ces tarifs sont révisables chaque 1er janvier.

Le paiement est exigible selon le calendrier choisi, à compter de la date d'admission du Membre. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire et carte bancaire.

Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit, sans mise en demeure préalable, à des pénalités au taux BCE majoré de 10 points, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L. 441-10 C. com.).

4. Durée et renouvellement

L'adhésion est consentie pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date d'encaissement du paiement.

À l'issue de la période initiale, l'adhésion se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email confirmé, au moins trente (30) jours avant l'échéance.

5. Admission et résiliation

L'admission au club Mentori est soumise à la validation du comité de Mentori, après entretien avec l'ambassadeur de l'antenne. Le comité se réserve un droit discrétionnaire d'acceptation ou de refus. En cas de refus, aucune somme n'est prélevée ou est intégralement remboursée.

Mentori Club peut, de sa seule initiative, résilier l'adhésion d'un Membre en cas de manquement grave aux valeurs ou obligations du club (comportement contraire à l'éthique, violation de la confidentialité des membres, atteinte à la réputation du club). Dans ce cas, aucun remboursement prorata n'est dû au Membre exclu.

6. Adhésion Entreprise — bénéficiaires et clause éthique

L'adhésion Entreprise est contractée au nom d'une personne morale (ci-après « l'Entreprise »), représentée par son dirigeant signataire ou un mandataire habilité. L'Entreprise désigne à la souscription jusqu'à trois (3) bénéficiaires (collaborateurs salariés ou associés) qui disposeront chacun d'un accès personnel au club Mentori pendant la durée de l'adhésion.

Les bénéficiaires doivent appartenir à la même entité juridique au moment de leur désignation. En cas de départ d'un bénéficiaire de l'Entreprise en cours d'adhésion, l'Entreprise peut en demander le remplacement par un autre collaborateur ou associé, sous réserve de l'accord écrit préalable de Mentori Club.

Clause éthique. Mentori Club se réserve le droit de refuser l'accès au club à l'un des bénéficiaires désignés, ou de retirer son accès à tout moment, dans les cas suivants et sans que l'adhésion ni le règlement perçu ne puissent être remboursés : non-respect de la charte du club, comportement contraire aux valeurs ou à l'éthique de Mentori, atteinte à la réputation du club ou de ses membres, violation de la confidentialité d'un autre membre.

Le dirigeant signataire reconnaît et accepte expressément cette clause lors de la souscription. La révocation d'un bénéficiaire au titre de la présente clause ne remet pas en cause l'adhésion de l'Entreprise ni l'accès des autres bénéficiaires désignés, et ne donne droit à aucun remboursement.

7. Droit de rétractation

L'adhésion étant destinée exclusivement à un usage professionnel dans le cadre d'une activité immobilière ou d'investissement, elle ne relève pas des contrats conclus avec un consommateur au sens du Code de la consommation. Le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation ne s'applique donc pas.

8. Obligations du membre

Le Membre s'engage à :

9. Responsabilité

Mentori Club est tenue d'une obligation de moyens, non de résultat. Elle ne garantit ni un nombre minimum de mises en relation, ni l'aboutissement d'une opération commerciale ou d'investissement entre membres.

La responsabilité de Mentori Club ne saurait être engagée pour les relations commerciales ou financières que les membres nouent entre eux, chacun agissant sous sa propre responsabilité.

10. Force majeure

Les obligations des parties seront suspendues en cas de survenance d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pandémie, catastrophe naturelle, interdiction administrative, etc.). Si l'empêchement perdure plus de trois mois, chaque partie pourra résilier l'adhésion par écrit, sans indemnité.

11. Protection des données

Les données personnelles du Membre sont traitées conformément au RGPD dans le cadre décrit dans la politique de confidentialité.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige né de leur interprétation ou de leur exécution sera d'abord soumis à une tentative de résolution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de deux mois, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.