CGV

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 avril 2026. Version : 1.0

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Mentori Club (SAS, SIRET 932 657 265, siège : Rue du bois de la vierge, 34980 Saint Gely du Fesc) et toute personne physique ou morale ayant souscrit une adhésion au club Mentori (ci-après « le Membre »).

Toute adhésion au club Mentori implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Membre. Toute dérogation doit faire l'objet d'un accord écrit préalable.

2. Prestations fournies

L'adhésion au club Mentori donne accès, pendant la durée d'adhésion, à l'ensemble des prestations suivantes :

• deux réunions mensuelles au format Lunch & Connect (mardi midi) et Business & Wine (jeudi soir) au sein de l'antenne du Membre ;
• accès à l'application membres Mentori (annuaire, ressources, actualités, messagerie interne) ;
• participation au programme de mentorat entre pairs ;
• invitation aux événements inter-antennes ;
• mise en relation avec l'écosystème Mentori (professionnels, investisseurs, financeurs).

Les prestations peuvent évoluer en cours d'adhésion sans que cela ne remette en cause l'engagement.

3. Tarif et modalités de paiement

Le tarif de l'adhésion annuelle est de 1 397 € HT (soit 1 676,40 € TTC, TVA française en vigueur au 19 avril 2026). Ce tarif est révisable chaque 1^er janvier.

Le paiement est exigible en intégralité à la date d'admission du Membre. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire et carte bancaire.

Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit, sans mise en demeure préalable, à des pénalités au taux BCE majoré de 10 points, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L. 441-10 C. com.).

4. Durée et renouvellement

L'adhésion est consentie pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date d'encaissement du paiement.

À l'issue de la période initiale, l'adhésion se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email confirmé, au moins trente (30) jours avant l'échéance.

5. Admission et résiliation

L'admission au club Mentori est soumise à la validation du comité de Mentori, après entretien avec l'ambassadeur de l'antenne. Le comité se réserve un droit discrétionnaire d'acceptation ou de refus. En cas de refus, aucune somme n'est prélevée ou est intégralement remboursée.

Mentori Club peut, de sa seule initiative, résilier l'adhésion d'un Membre en cas de manquement grave aux valeurs ou obligations du club (comportement contraire à l'éthique, violation de la confidentialité des membres, atteinte à la réputation du club). Dans ce cas, aucun remboursement prorata n'est dû au Membre exclu.

6. Droit de rétractation

L'adhésion étant destinée exclusivement à un usage professionnel dans le cadre d'une activité immobilière ou d'investissement, elle ne relève pas des contrats conclus avec un consommateur au sens du Code de la consommation. Le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation ne s'applique donc pas.

7. Obligations du membre

Le Membre s'engage à :

• respecter les valeurs du club : ambition, entraide, bienveillance, humilité ;
• préserver la confidentialité des échanges et informations partagées par les autres membres ;
• ne pas détourner l'annuaire ou les ressources à des fins commerciales agressives ou contraires à l'esprit du club ;
• participer de bonne foi aux réunions et activités du club.

8. Responsabilité

Mentori Club est tenue d'une obligation de moyens, non de résultat. Elle ne garantit ni un nombre minimum de mises en relation, ni l'aboutissement d'une opération commerciale ou d'investissement entre membres.

La responsabilité de Mentori Club ne saurait être engagée pour les relations commerciales ou financières que les membres nouent entre eux, chacun agissant sous sa propre responsabilité.

9. Force majeure

Les obligations des parties seront suspendues en cas de survenance d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pandémie, catastrophe naturelle, interdiction administrative, etc.). Si l'empêchement perdure plus de trois mois, chaque partie pourra résilier l'adhésion par écrit, sans indemnité.

10. Protection des données

Les données personnelles du Membre sont traitées conformément au RGPD dans le cadre décrit dans la politique de confidentialité.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige né de leur interprétation ou de leur exécution sera d'abord soumis à une tentative de résolution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de deux mois, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.